MENTIONS LEGALES DU SITE CLEAN PARTENAIRE HYGIENE


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Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site CLEAN PARTENAIRE HYGIENE est édité par :

CLEAN PARTENAIRE HYGIENE

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95140 GARGES LES GONESSE

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Adresse e-mail de contact : contact@cleanpartenairehygiene.fr

ci après " le Directeur de publication "

 

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Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

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